Bouvier-Paté Avocats Associés

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client à l’occasion du rendez vous

Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des difficultés de l'affaire et des diligences accomplies.

Ils font l'objet d'une convention écrite acceptée.

L'honoraire de diligence couvre :

• les coûts de fonctionnement du cabinet (personnel, fournitures , charges sociales, etc...) qui sont estimés à 60% des recettes encaissées;

• la rémunération du travail accompli par l'Avocat.

Un honoraire de résultat peut être réclamé selon la compléxité du dossier ; dans ce cas, il sera pré défini d'un commun accord à l'ouverture du dossier

La simple consultation

Le premier rendez-vous de consultation, sans ouverture de dossier, est facturé  101€ HT dans la limite d’une heure ;

Cette durée permet au client de se mettre en confiance et de trouver comment exprimer les difficultés qu ‘il rencontre et que nous puissions prendre connaissance du dossier 

La facturation au temps passé

Les honoraires sont fixés au regard des heures passées pour le traitement de votre dossier à un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client.

Les tarifs peuvent être réduits ou aménagés pour tenir compte des difficultés financières des clients.

La facturation au forfait

Des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement du dossier dans sa globalité, sous réserve de la survenance d’évènements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (nouvelle procédure subséquente à la première...).

Pax exemple, pour les divorces par consentement mutuel. 

Les frais et débours

Les frais ne sont pas compris dans les honoraires et restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment des frais d’huissier (pour rendre une décision définitive ou assigner une personne en justice), de timbre fiscal de 35€ obligatoire pour engager une action judiciaire, de droit de plaidoirie de 13€ (taxe réclamée pour l'audience)...

Nous intervenons partout en France, étant précisé que dans certains cas il est nécessaire de charger un avocat postulant (sur place) des formalités de procédure, tandis que nous restons avocat plaidant c’est-à-dire chargé de rédiger les écritures pour votre défense et de plaider votre dossier devant les tribunaux.

Assurance protection juridique / Aide juridictionnelle

Nous prêtons notre concours au service de l’aide juridictionnelle et de l’assurance protection juridique.