Bouvier-Paté Avocats Associés

Droit de la famille

- Divorce contentieux ou par consentement mutuel.

- Pensions alimentaires.

- Garde d'enfants.

- Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

- Prestation compensatoire.

- Concubinage.

- PACS

- Succession.

- Donations.

Droit des personnes

- Filliation

- Délégation d'autorité parentale

- Adoption

- Changement de nom, de prénom

- Tutelle, curatelle

- Assistance éducative /mineurs, juge des enfants

Droit immobilier

- Promoteur immobilier.

- VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement).

- Expertise.

- Garantie biennale et décénnale.

- Responsabilité contractuelle.

- Assurance dommage ouvrage.

- Référé.

- Désordre de construction.

- Droit de la copropriété.

- Baux d'habitation (arrièrés de loyés, de charges, expulsions, entretien du bien loué, trouble de jouissance, trouble du voisinage).

Droit pénal

- Tribunal correctionnel, tribunal de police, cour d'assises.

- Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

- Procédure de composition pénale.

- Assistance devant le juge d'instruction.

- Constitution de partie civile.

- Saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI).