Bouvier-Paté Avocats Associés

Cette rubrique présente les questions les plus fréquemment posées sur l'activité de l'avocat et le coût de ses interventions.

Si vous ne trouvez pas de réponse à une question qui vous préoccupe, vous pouvez nous l'adresser en utilisant la rubrique "nous contacter".

Pourquoi avoir recours à un avocat ?

L'avocat vous guide dans l'ensemble des domaines de la vie ou lorsqu'une question juridique se pose.

Il peut intervenir à tout moment dans un conflit ou sur une problématique :

- à titre de conseil,

-pour rédiger un acte, 

- pour négocier et éviter le procès,

- lors du litige pour défendre vos intérêts devant un tribunal ou devant une cour,

- à la fin du litige pour vous permettre de faire exécuter le jugement.

Contrairement à une certaine réputation, le rôle de l'avocat n'est pas de pousser ses clients à "aller au tribunal".

Sa mission est en effet d'analyser votre situation pour vous conseiller la solution la plus adaptée à votre problème.

Ainsi, si votre intérêt est plutôt de négocier, nous tenterons le réglement à l'amiable, par la médiation ou la transaction.

En tout état de cause, le cabinet vous assiste ou vous représente devant le Juge.


Quelles sont les aides qui me permettent de réduire le coût de ma défense ?

Deux principales aides permettent de réduire le coût de la défense, et plus généralement du recours à l'avocat.

La première aide est organisée par l'Etat lui-même, il s'agit de l'aide juridictionnelle.

L'Etat finance en partie l'intervention de l'avocat au bénéfice des personnes les plus défavorisées.

Dans ce cadre-là, les avocats qui acceptent de pratiquer au titre de l'aide juridictionnelle perçoivent une indemnité de l'Etat.

Il est important de connaître les barèmes de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. La demande doit être faite de manière très précise et très stricte pour être acceptée. Le bureau d'aide juridictionnelle qui étudie les dossiers a la possibilité de vérifier auprès des services fiscaux la réalité des revenus et du patrimoine déclarés par le demandeur.

En cas de fausses déclarations, le demandeur peut être poursuivi sur le plan pénal devant le Tribunal Correctionnel.

Le cabinet Bouvier accepte de consacrer une partie de son activité à la défense de personnes entrant dans le dispositif de l'aide juridictionnelle. 

Un autre type d'aide permet de diminuer le coût de l'avocat, il s'agit de l'assurance de protection juridique, avec un contrat d'assurance souscrit à titre privé. Beaucoup de français sont titulaires de ce type de contrat sans parfois en avoir connaissance, puisque la protection juridique est parfois proposée en tant qu'option du contrat d'assurance habitation multirisque.

Il faut savoir que la loi n'autorise pas le cumul entre la protection juridique et l'aide juridictionnelle. 

Comment choisir mon assurance de protection juridique ?

Toutes les assurances de protection juridique ne proposent pas des services équivalents.

Il faut vérifier quels sont les domaines du droit qui sont couverts par votre contrat ?

De nombreuses protections juridiques ne couvrent pas les procédures judiciaires les plus courantes et notamment elles concernant les affaires familiales. 

Eléments à vérifier dans les conditions générales les domaines couverts par la garantie. 

Quel est le montant des indemnités prévu par le barème de protection juridique ?

Le chiffre indiqué par le barème constitue le montant maximum remboursé au client dans le cadre de la prise en charge.

Contrairement à la communication développée par certaines compagnies d'assurances, la souscription d'un contrat de protection juridique ne permet pas de couvrir l'intégralité des frais de l'avocat. Le montant de la garantie prévu dans le barème est généralement assez bas.

Pour autant, l'assurance protection juridique constitue une aide non négligeable. 

L’Avocat est-il obligatoire ? Puis-je me défendre seul ?

Le caractère obligatoire de la représentation par Avocat n’est pas systématique.

L’Avocat est notamment obligatoire en matière civile pour les procédures au fond devant le Tribunal de Grande Instance (en ce compris les procédures de divorce); en matière pénale pour les mis en cause devant la Cour d’Assises, le Tribunal pour Enfants, et les comparutions sur reconnaissances préalables de culpabilité

Dans les autres cas, et devant la complexité des procédures, se défendre seul devant une juridiction comporte un risque, et ce d'autant plus si la partie adverse est elle-même assistée d’un Avocat.

En effet, un Tribunal ne peut statuer qu’en fonction d’éléments juridiques (les demandes doivent être motivées en droit) et d’éléments de faits probants (un Juge n’est pas tenu de croire un comparant « sur parole »).

Dès lors, la construction d’un dossier, tant sur le plan juridique (règle de droit applicable) et factuel (détermination des documents à produire pour appuyer son argumentation) que procédural (respect du principe du contradictoire…) et sa présentation devant une juridiction (élaboration du dossier de plaidoirie et plaidoirie elle-même) nécessitent des compétences et une expérience spécifiques, que seul l’Avocat possède.